Article 1
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Noy'On Air » est remplacé par : « Viv'FM ».
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Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 2016-743 du 21 septembre 2016 et n° 2019-12 du 16 janvier 2019 du conseil autorisant l'association Noy'On Air à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Noy'On Air ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Noy'On Air ;
Vu le courrier en date du 14 janvier 2019 par lequel l'association Noy'On Air a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Paris d'une demande de changement de nom de service ;
Vu l'avis rendu par le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Noy'On Air » est remplacé par : « Viv'FM ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Noy'On Air et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2019.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte