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Arrêté du 3 avril 2019

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

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Modification du catalogue des plantes cultivées en France

Résumé. Un arrêté modifie la liste des plantes cultivées en France, en ajoutant, retirant ou changeant des variétés.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants destinés à la production ou à la multiplication ;

Vu les arrêtés du 16 mai 1997 modifié, du 11 avril 2001 modifié, du 31 mars 2003 modifié, du 28 avril 2008 modifié, du 6 mars 2013 modifié et du 21 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « plantes fourragères et à gazon »,

Arrête :

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Changement de catégorie pour l'avoine rude

Résumé. L'avoine rude change de catégorie dans le catalogue des plantes cultivées en France.

L'espèce avoine rude est transférée de la section « plantes fourragères et à gazon » à la section « céréales à paille » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

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Liste des variétés de plantes autorisées en France

Résumé. Un arrêté liste les variétés de plantes cultivées autorisées à être commercialisées en France pour une durée de dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les espèces et variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Graminées fourragères :
Dactyle fourrage
Forbak. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Roulon. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Fétuque des prés Castelle. Carneau Frères SA (FR). Semences de France (FR).
Fétuque élevée fourrage Bannock. DLF Trifolium A/S (DK). DLF Seeds A/S (DK).
Nandix. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
RGT Onctuosa. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Romie. Gie Grass (FR). Gie Grass (FR).
Roscati. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Rotino. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Ray-grass anglais fourrage Barbella. Agri-Food and Biosciences Institute (GB). Barenbrug Holland BV (NL).
Barmoise. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Calori. Carneau Frères SA (FR). Semences de France (FR).
Careva. Carneau Frères SA (FR). Semences de France (FR).
Castani. Carneau Frères SA Eurogazon (FR). Semences de France (FR).
Digital. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Izangal. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Neuville. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Punto. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Roskalia. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Ray-grass d'Italie alternatif Banco. Carneau Frères SA (FR). Semences de France (FR).
Melpush. ILVO - Plant Toegepaste (BE). ILVO - Plant Toegepaste (BE).
Ray-grass d'Italie non alternatif Sirmione. DLF Trifolium A/S (DK). DLF Seeds A/S (DK).
Stocky. Gie Grass (FR). Gie Grass (FR).
Vanyl. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Ray-grass hybride Barhill. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Bobak. Agroscope (CH), DSP SA (CH). Agroscope (CH).
RGT Ingenial. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
RGT Pixial. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Légumineuses fourragères :
Luzerne
Beaufix. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Desibelle. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Luxury. Gie Grass (FR). Gie Grass (FR).
Musette. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). DLF Seeds A/S (DK).
Quadrille. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). DLF Seeds A/S (DK).
Pois fourrager d'hiver Asteroid. Institut national de la recherche agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR). Agri Obtentions SA (FR).
Trèfle blanc Bianca. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Brianna. DLF Seeds A/S (DK). DLF Seeds A/S (DK).
Trèfle de Micheli Border. Seeds Genetics International Pty Ltd (AUS). Seeds Genetics International Pty Ltd (AUS).
Trèfle squarrosum Quadriga. Sta Agricola Fratelli D'Eugenio di D'Eugenio Claudia & C. SAS (IT). Sta Agricola Fratelli D'Eugenio di D'Eugenio Claudia & C. SAS (IT).
Trèfle violet RGT Savvor. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Vesce commune d'hiver Carbure. Jouffray-Drillaud SA (FR). Jouffray-Drillaud SA (FR).
Vesce commune de printemps Capture. Jouffray-Drillaud SA (FR). Jouffray-Drillaud SA (FR).
Graminées à gazon :
Fétuque élevée gazon
Azzoro. DLF Seeds A/S (DK). DLF Seeds A/S (DK).
Bardesta. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Heatwave. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Regenerate. The State University of New Jersey - Rutgers (US). The State University of New Jersey - Rutgers (US).
Fétuque rouge gazonnante Bardeco. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Fétuque rouge traçante Bardaï. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Bardiral. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Ray-grass anglais gazon Barbasten. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Barbosa. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Barnice. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Barprecious. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Etienna. DLF Seeds A/S (DK). DLF Seeds A/S (DK).
Rezzou. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Fétuque rouge gazonnante rubrique « usage non fourrager et non gazon » Bartistic. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Fétuque rouge demi-traçante rubrique « usage non fourrager et non gazon » Aiglon. DLF Trifolium A/S (DK). DLF Seeds A/S (DK).
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Liste des variétés de plantes fourragères pour l'exportation

Résumé. L'article liste des variétés de plantes fourragères autorisées à être multipliées en France pour l'exportation.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Graminées fourragères :
Ray-grass anglais fourrage
Tanul. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Ray-grass d'Italie alternatif Krispyl. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Ray-grass d'Italie non alternatif Jaccar. Carneau Frères SA (FR). Carneau Frères SA (FR).
Légumineuses fourragères :
Trèfle blanc
Trixi. DLF Seeds A/S (DK). DLF Seeds A/S (DK).
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Retrait de deux variétés de graminées à gazon du catalogue officiel

Résumé. Deux variétés de graminées à gazon, Gustavia et Bartwingo, seront retirées du catalogue officiel des plantes cultivées en France à partir du 1er janvier 2020, mais pourront encore être vendues jusqu'au 30 juin 2022.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2019, les variétés de graminées à gazon désignées ci-après :
Fétuque rouge traçante : Gustavia.
Ray-grass anglais gazon : Bartwingo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2022.

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Modification de l'obtenteur pour la variété Alice

Résumé. Un changement d'obtenteur pour la variété de plante Alice est officialisé.

A l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 1997 modifié susvisé, pour la variété Alice, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Plant Breeding International Cambridge Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) ».

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Changement de responsable pour des variétés d'avoine rude

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la conservation de certaines variétés d'avoine rude.

A l'article 1er (Changement de catégorie pour l'avoine rude) des arrêtés modifiés susvisés du :

  • 11 avril 2001, pour la variété Aber dai ;
  • 31 mars 2003, pour les variétés Aberavon et Abervantage ;
  • 28 avril 2008, pour la variété Aberstar ;

- 6 mars 2013, pour la variété Aberchoice,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « IGER Institute of Grassland & Environmental Research (GB) » sont remplacés par les mots : « Germinal Ireland Limited (IE) ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 3 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7