JORF n°0082 du 6 avril 2019

Décision n°2019-76 du 20 mars 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2011-991 modifiée du 27 septembre 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Considérant que le transfert de la bande de fréquences « 700 MHz » du secteur de l'audiovisuel vers le secteur des communications électroniques implique de réaménager les fréquences utilisées en bande 694-790 MHz ; qu'il y a donc lieu de modifier, à compter du 20 mars, les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-991 modifiée du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 20 mars 2019 :

« ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES

- Titulaire : le syndicat départemental de télévision de la Drôme.
- Zone principale desservie : Francillon-sur-Roubion.
- Site de diffusion : lieudit La Concorde, Sud-Ouest, Francillon-sur-Roubion.
- Altitude maximum de l'antenne : 543 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
- Contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur 100° - 330°.
- Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Privas - Crête de Blandine sauf, R2, canal 31 ; (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

La présente décision sera notifiée au syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 mars 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre