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Arrêté du 25 mars 2019

modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2016 (Autorisation de surveillance de la qualité de l'air en Martinique) portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'agrément de MADININAIR

Résumé. L'association MADININAIR est agréée pour surveiller la qualité de l'air en Martinique jusqu'en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2019 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2019

Arrêté du 25 mars 2019
Article 1
Article 2