Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'agrément de MADININAIR
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du nom et de la durée d'agrément
- Arrêté du 25 avril 2016Art. 1
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2016 (Autorisation de surveillance de la qualité de l'air en Martinique) portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2016Art. 1
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En vigueur depuis le 7 avril 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel