JORF n° 0058 du 9 mars 2019

Avenant n° 1 du 6 mars 2019 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Sociétés universitaires et de recherche »)

Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 6 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 6 mars 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie

Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial

Arrêté du 25 février 2019 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2019 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Décision du 5 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Arrêté du 8 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant pour l'année 2019 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein

Arrêté du 21 février 2019 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable simple chambre implanté par voie transcatheter MICRA de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme

Décret n° 2019-175 du 8 mars 2019 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

Arrêté du 1er mars 2019 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque européenne d'investissement en faveur de la Société du Grand Paris

Arrêté du 4 mars 2019 portant suppression du délai de trente jours consenti aux investisseurs pour leur permettre de différer le règlement d'une dette

Arrêté du 7 mars 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2019

Arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel de chef de cuisine en restauration collective

Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel d'employé d'étage en hôtellerie

Arrêté du 17 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

Arrêté du 4 mars 2019 portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015

Arrêté du 4 mars 2019 portant extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans la branche ferroviaire

Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux et de son avenant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un accord dans le secteur des intérimaires cadres et non cadres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers »

Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

Décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 relatif aux identifiants pour la traçabilité des produits du tabac pris en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale

Arrêté du 18 février 2019 approuvant le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique dite « Association des œuvres sociales et hospitalières de l'Ordre Régulier de Saint Jean de Terre Sainte en Bretagne »

Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 1er mars 2019 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de Villepinte »

Arrêté du 7 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 8 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 10 mars 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Arrêté du 8 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Malherbe Caen lors de la rencontre du dimanche 10 mars 2019 à 17 heures avec le Stade rennais FC

Arrêté du 13 février 2019 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats

Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 18 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe sur titres, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe et organisés par le centre de gestion de l'Indre

Décret n° 2019-179 du 7 mars 2019 pris pour l'application de l'article 4-2 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Arrêté du 5 mars 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (service à compétence nationale)

Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Décret du 7 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de Campus France - Mme KHAIAT (Béatrice)

Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires

Arrêté du 1er février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 5 mars 2019 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2017-2018

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 8 mars 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Parthenay - M. BURBAUD (Christophe)

Décret du 8 mars 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. MANDARD (Baptiste)

Décret du 8 mars 2019 portant nomination du sous-préfet de Largentière - M. LEVERINO (Patrick)

Décret du 8 mars 2019 portant nomination du sous-préfet de Pontivy - M. VAUTIER (Patrick)

Décret du 8 mars 2019 portant nomination de la sous-préfète de Vitry-le-François - Mme MULLER (Elisabeth)

Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes intérimaire)

Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture