JORF n°0058 du 9 mars 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
- Arrêté du 6 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 6 mars 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 25 janvier 2019 fixant pour l'année 2019 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein
- Arrêté du 21 février 2019 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable simple chambre implanté par voie transcatheter MICRA de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme
- Décret n° 2019-175 du 8 mars 2019 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
- Arrêté du 1er mars 2019 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque européenne d'investissement en faveur de la Société du Grand Paris
- Arrêté du 4 mars 2019 portant suppression du délai de trente jours consenti aux investisseurs pour leur permettre de différer le règlement d'une dette
- Arrêté du 7 mars 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2019
- Ministère du travail
- Arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
- Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel de chef de cuisine en restauration collective
- Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel d'employé d'étage en hôtellerie
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers »
- Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 février 2019 approuvant le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique dite « Association des œuvres sociales et hospitalières de l'Ordre Régulier de Saint Jean de Terre Sainte en Bretagne »
- Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 1er mars 2019 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de Villepinte »
- Arrêté du 7 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 10 mars 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
- Arrêté du 8 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Malherbe Caen lors de la rencontre du dimanche 10 mars 2019 à 17 heures avec le Stade rennais FC
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 13 février 2019 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
- Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 18 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial
- Arrêté du 25 février 2019 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2019 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle
- Décision du 5 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 5 mars 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (service à compétence nationale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
- Arrêté du 1er février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
- Arrêté du 5 mars 2019 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2017-2018
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 mars 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Parthenay - M. BURBAUD (Christophe)
- Décret du 8 mars 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. MANDARD (Baptiste)
- Décret du 8 mars 2019 portant nomination du sous-préfet de Largentière - M. LEVERINO (Patrick)
- Décret du 8 mars 2019 portant nomination du sous-préfet de Pontivy - M. VAUTIER (Patrick)
- Décret du 8 mars 2019 portant nomination de la sous-préfète de Vitry-le-François - Mme MULLER (Elisabeth)
- Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes intérimaire)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
- Arrêté du 4 mars 2019 portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
- Arrêté du 4 mars 2019 portant extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans la branche ferroviaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux et de son avenant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'un accord dans le secteur des intérimaires cadres et non cadres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2019-016 du 21 février 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
- Délibération n° 2019-017 du 22 février 2019 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
- Délibération n° 2019-021 du 28 février 2019 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à sa présidente et à sa vice-présidente déléguée
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-42 du 27 février 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Décision n° 2019-43 du 27 février 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
- Décision n° 2019-44 du 27 février 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
- Décision n° 2019-45 du 27 février 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans la collectivité de Saint-Barthélemy (ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane)
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 7 mars 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 8 mars 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Bureau de l'assemblée nationale
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces