Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2018 > > Art. 8 > >
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1 modifié
JORF n°0058 du 9 mars 2019
Arrêté du 21 février 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 231-2, R. 231-3, R. 231-10 et D. 511-63 à D. 511-73 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation,
Arrête :
Article 2
La directrice des affaires juridiques et le vice-recteur d'académie de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques,
F. Thibau-Lévêque