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Arrêté du 21 février 2019

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 21 février 2019 sur le vote par correspondance

Résumé. Les électeurs peuvent voter par correspondance en utilisant un matériel spécifique avec des enveloppes particulières et des mentions obligatoires.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation), R. 231-3 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de l'éducation), R. 231-10 (Durée des mandats au Conseil supérieur de l'éducation) et D. 511-63 (Rôle du conseil académique de la vie lycéenne) à D. 511-73 (Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenne) ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation,

Arrête :

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Modification de la procédure de vote par correspondance

Résumé. Les électeurs transmettent leur suffrage par voie postale en utilisant le matériel fourni, avec des enveloppes spécifiques et des mentions obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2019

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Exécution d'un arrêté à Mayotte

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant Mayotte.

La directrice des affaires juridiques et le vice-recteur d'académie de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques,

F. Thibau-Lévêque

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019

Arrêté du 21 février 2019
Article 1
Article 2