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Arrêté du 22 février 2019

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein

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Modification des règles pour le dépistage du cancer du sein

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les radiologues participant au dépistage du cancer du sein, avec des changements qui entreront en vigueur six mois après publication.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.160-8 (Prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,

Arrêtent :

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Modification du cahier des charges pour les radiologues

Résumé. L'arrêté modifie le cahier des charges pour les radiologues participant au programme de dépistage organisé du cancer du sein.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe III B de l'arrêté du 29 septembre 2006

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2006 est modifié dans son annexe III B.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. Annexe III B → Version 5
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. Annexe III B

En vigueur depuis le 9 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer six mois après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté par les autorités sanitaires

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour le dépistage du cancer du sein

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les radiologues qui participent au dépistage du cancer du sein.

Fait le 22 février 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2019

Arrêté du 22 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe