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Modification du cahier des charges pour les radiologues
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. Annexe III A, Art. Annexe III B
1 version
2 modifiés
3 cités
modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.160-8 (Prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale) ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. Annexe III A, Art. Annexe III B
1 version
2 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. Annexe III B
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 9 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 9 septembre 2019
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 février 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2019