Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2006 > > Art. Annexe III A, Art. Annexe III B > >
1 version
2 modifiés
3 cités
JORF n°0058 du 9 mars 2019
Arrêté du 22 février 2019
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.160-8 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2006 > > Art. Annexe III B > >
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1 modifié
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 4
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup