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Décret n°2019-174 du 7 mars 2019

modifiant le code du tourisme

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-10-1 (Classement des offices de tourisme) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 février 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de classement des offices de tourisme

Résumé. Les critères de classement des offices de tourisme sont désormais fixés par un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la procédure d'envoi du dossier de classement

Résumé. La procédure d'envoi du dossier de classement d'un office de tourisme ne dépend plus d'un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une obligation de transmission pour le classement des offices de tourisme

Résumé. Le représentant de l'État n'a plus à transmettre une copie du classement d'un office de tourisme à un organisme spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure d'information avant sanction d'un office de tourisme

Résumé. Avant de sanctionner un office de tourisme, on doit prévenir son représentant légal pour qu'il puisse se défendre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019

Décret n°2019-174 du 7 mars 2019
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Article 3
Article 4
Article 5
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