Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D133-20 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0058 du 9 mars 2019
Décret n°2019-174 du 7 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-10-1 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 février 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D133-22 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D133-24 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D133-29 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D133-30 > >
1 version
1 abrogé
Article 6
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian