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Décision du 5 mars 2019

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu la décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,

Décide :

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration de l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nadiège Maville, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de l'adjoint du directeur, chargé des affaires techniques, à M. Eddy-Michel Bazile, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François Detienne, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Cyril Hennion, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Patrick Hugl, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Pierre Barrières, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Marie-Appoline, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gérard Daniel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Fabrice Mazens, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Dominique Tarjon, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne en chef ;
M. Mohamed Hamdi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Jeanne Flandrina, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

La décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2019.

P. Cipriani

Décision du 5 mars 2019
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