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Arrêté du 25 février 2019

portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation et d'une licence de transport ferroviaire

Résumé. Un arrêté annule l'autorisation et la licence d'une entreprise de transport ferroviaire, car elle ne respecte plus les conditions requises.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-2 (Conditions de l'abrogation ou du retrait de décisions créatrices de droits) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2122-10 (Licence obligatoire pour les entreprises de transport ferroviaire) ;

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2003 modifié fixant les seuils en matière de capital social, les pièces justificatives à fournir pour apprécier la condition de capacité financière et les montants minimaux des plafonds de garantie à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 mars 2019

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Annulation d'une licence ferroviaire

Résumé. Un arrêté annule l'autorisation donnée à une entreprise de transport ferroviaire.

L'arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société OFP Sud-Ouest est abrogé.

En vigueur depuis le 10 mars 2019

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Modification d'une licence ferroviaire

Résumé. Un arrêté abroge une licence ferroviaire et désigne un responsable pour son exécution.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires,

A.-E. Ouvrard

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019

Arrêté du 25 février 2019
Article 1
Article 2