Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2019 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Vélodrome à l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille (OM) à l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) le dimanche 10 mars 2019, à 21 heures ;

Considérant que, en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'OGC Nice sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celles de Monaco le 4 février 2017, de Dijon le 4 mars 2017, de Montpellier les 15 octobre 2017 et 22 septembre 2018, de Nîmes le 10 novembre 2018 et de Toulouse le 6 janvier 2019 ;

Considérant, d'autre part, que, lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi les 26 février et 22 octobre 2017 (OM - Paris Saint-Germain), le 7 décembre 2017 (OM - Red Bull Salzbourg), le 4 mars 2018 (OM - Football Club de Nantes), le 25 octobre 2018 (OM - Lazio Rome) et, en dernier lieu, le 28 octobre 2018 (OM - Paris Saint-Germain) ;

Considérant que, au surplus, les relations entre les supporters de l'OM et de l'OGC Nice sont empreintes d'animosité, que ce fort antagonisme s'est traduit par la récurrence de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques par les supporters des deux clubs, comme lors des rencontres du 21 janvier 2014, du 29 août 2014, du 23 janvier 2015, du 1er octobre 2017, du 6 mai 2018 et du 21 octobre 2018 ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 10 mars 2019, à 21 heures, au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ;

Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ainsi que pour canaliser les débordements et barrages résultant du mouvement revendicatif « les gilets jaunes » ; qu'il est prévisible que ces mouvements revendicatifs se poursuivront au moins jusqu'au week-end des 9 et 10 mars 2019, ne permettant pas la mobilisation des renforts de police ordinairement mis à disposition en cas de déplacements de supporters ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant de surcroît que le dimanche 10 mars 2019 est également marqué par la tenue d'une manifestation à Marseille intitulée « Festival de la Plaine » ; que cette manifestation à caractère revendicatif prendra un relief particulier compte tenu de l'opposition des membres de l'ultra gauche au chantier engagé par la ville de Marseille pour requalifier la place Jean Jaurès, épicentre de la mouvance ultra gauche marseillaise ; que sont également attendus à cette manifestation les membres du collectif créé à la suite de l'effondrement des immeubles de la rue d'Aubagne en novembre 2018, particulièrement actifs pour dénoncer l'habitat indigne et critiquer l'action de la municipalité ; que cet événement nécessitera l'engagement d'un volume important d'unités de forces mobiles ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 25 février 2019 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'OGC Nice ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 10 mars 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 8 mars 2019.

Christophe Castaner