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Arrêté du 22 février 2019

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté de 2019 met à jour la liste des entreprises adaptées pour tester un nouveau type de contrat à durée déterminée afin d'aider les travailleurs handicapés dans leurs changements de carrière.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2018 (Création d'un nouveau contrat "Tremplin" pour faciliter les changements de métier) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2019 (Arrêté sur les contrats Tremplin pour travailleurs handicapés) fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation 20 février 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 mars 2019

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Expérimentation d'un nouveau contrat pour les transitions professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2019 liste les entreprises adaptées qui peuvent tester un nouveau type de contrat à durée déterminée pour aider les travailleurs dans leurs changements de carrière.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 mars 2019

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Mise à jour de la liste des entreprises adaptées pour l'expérience « Tremplin »

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pour une expérience de contrats à durée déterminée « Tremplin ».

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2019.

En vigueur depuis le 10 mars 2019

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Publication d'un arrêté et mise à jour d'une liste d'entreprises

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication et complète une liste d'entreprises pour une expérimentation professionnelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 22 février 2019 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 16 novembre 2018.

Fait le 22 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Mesclon-Ravaud

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019

Arrêté du 22 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe