Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu l'article LO 6253-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2018-647 du 5 septembre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité de Saint-Barthélemy ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 14 février 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 5 septembre 2018 :
Catégorie A :
2018-AGSB-A001 Association pour la diffusion des médias chrétiens dans les Iles du Nord (Radio Sainte-Marie des Iles).
Catégorie B :
2018-AGSB-B001 SARL Nord Communication (NRJ Antilles).
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre