JORF n°0058 du 9 mars 2019

Arrêté du 15 février 2019

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 à R. 6152-98 ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre III ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature,

Arrêtent :

Article 1

La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I-A à l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

  1. Au lieu de :
    « Anatomie et cytologie pathologique (type mixte : clinique), Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de médecine Lyon-Est), pôle de biologie et d'anatomie pathologique, groupement hospitalier Est, service d'Anatomie pathologique, 423 PUPH, 0046,1 » ;
    « Epidémiologie, économie de la santé et prévention (type mixte : biologique) (SV), Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Rangueil), 461 PUPH, 0547, 1-4 » ;
    « Médecine et santé au travail (type mixte : clinique), Centre hospitalier et universitaire d'Angers, pôle neurosciences vieillissement médecines et société, 462 PUPH, 0040, 1 » ;
    « Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication (type mixte : biologique) (SV), Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris Sorbonne Université), pôle prévention information médicament évaluation-PIME, UFS santé publique, hôpital Tenon, 464 PUPH, 2279, 1 » ;
    « Cancérologie ; radiothérapie : option cancérologie (type mixte : clinique), Centre hospitalier et universitaire de Poitiers, pôle régional de cancérologie-service d'oncologie médicale, 472 PUPH, 0062, 2 » ;
    « Immunologie (type mixte : biologique), Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand, pôle biologie médicale et anatomie pathologique, laboratoire de bactériologie, mycologie et parasitologie, CHU Gabriel Montpied, 473 PUPH, 0921, 1 » ;
    « Génétique (type mixte : clinique), Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Rangueil), pôle de biologie, service de génétique médicale, 474 PUPH, 0152, 1 » ;
    « Neurochirurgie, Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne, service de neurochirurgie, 492 PUPH, 0506, 1 » ;
    « Chirurgie orthopédique et traumatologique, Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de médecine Lyon-Est), pôle des spécialités chirurgicales, service de chirurgie orthopédique et urgences traumatologiques du membre hospitalier, groupement hospitalier centre, hôpital Edouard Herriot, 502 PUPH, 0226, 1 » ;
    « Dermato-vénéréologie, Centre hospitalier et universitaire des Antilles, CHU de Pointe-à-Pitre, 503 PUPH, 8888, 1 » ;
    « Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale : option biologie et médecine du développement et de la reproduction (type mixte : clinique), Centre hospitalier et universitaire d'Angers, pôle biologie, 545 PUPH, 9999, 1 » ;
    « Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale : option biologie et médecine du développement et de la reproduction (type mixte : clinique) (SV), Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Rangueil), 545 PUPH, 0546, 1-4 ».
    Lire respectivement :
    « Anatomie et cytologie pathologique (type mixte : clinique), Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de médecine Lyon-Est), pôle de biologie et d'anatomie pathologique, groupement hospitalier Est, centre de biologie Est, service d'anatomie pathologique, 423 PUPH, 0046,1 » ;
    « Epidémiologie, économie de la santé et prévention (type mixte : clinique) (SV), Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Rangueil), 461 PUPH, 0547, 1-4 » ;
    « Médecine et santé au travail (type mixte : clinique), Centre hospitalier et universitaire d'Angers, pôle vasculaire, 462 PUPH, 0040, 1 » ;
    « Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication (type mixte : biologique) (SV), Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris Sorbonne Université), pôle prévention information médicament évaluation-PIME, UFS santé publique, hôpital Tenon, 464 PUPH, 2279, 4 » ;
    « Cancérologie ; radiothérapie : option cancérologie (type mixte : clinique), Centre hospitalier et universitaire de Poitiers, pôle régional de cancérologie-service d'oncologie médicale, 472 PUPH, 0062, 1 » ;
    « Immunologie (type mixte : biologique), Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand, pôle biologie médicale et anatomie pathologique, laboratoire d'immunologie, centre de biologie, CHU Gabriel Montpied, 473 PUPH, 0921, 1 » ;
    « Génétique (type mixte : biologique), Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Rangueil), pôle de biologie, service de génétique médicale, 474 PUPH, 0152, 1 » ;
    « Neurochirurgie, Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne, Service de neurochirurgie, 492 PUPH, 0301, 1 » ;
    « Chirurgie orthopédique et traumatologique, Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de médecine Lyon Est), pôle des spécialités chirurgicales, service de chirurgie orthopédique et urgences traumatologiques du membre inférieur, groupement hospitalier centre, hôpital Edouard Herriot, 502 PUPH, 0226, 1 » ;
    « Dermato-vénéréologie, Centre hospitalier et universitaire des Antilles, CHU de Guadeloupe, 503 PUPH, 8888, 1-3 » ;
    « Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale : option biologie et médecine du développement et de la reproduction (type mixte : biologique), Centre hospitalier et universitaire d'Angers, pôle biologie, 545 PUPH, 9999, 1 » ;
    « Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale : option biologie et médecine du développement et de la reproduction (type mixte : biologique), Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Rangueil) (SV), 545 PUPH, 0546, 1-4 ».
  2. Dans la discipline « Chirurgie thoracique et cardiovasculaire », il est supprimé la ligne ainsi rédigée :
    « Chirurgie thoracique et cardiovasculaire, Centre hospitalier et universitaire de Lille, pôle cardio-vasculaire et pulmonaire, service chirurgie thoracique, 513 PUPH, 0038, 1 ».
  3. Dans la discipline « Chirurgie vasculaire, médecine vasculaire », il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
    « Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire : option médecine vasculaire, Centre hospitalier et universitaire d'Angers, pôle A, 514 PUPH, 0037, 3 ».
  4. Dans la discipline « Pédiatrie », il est supprimé une des deux lignes ainsi rédigées :
    « Pédiatrie, Centre hospitalier et universitaire de Marseille, service de cardiologie pédiatrique et congénitale, hôpital d'enfants de la Timone, 541 PUPH, 0185, 1 ».

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Article 2

A la liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I-B du même arrêté la ligne ci-après est ajoutée :
« Génétique (type mixte : biologique), Centre hospitalier et universitaire de Brest, Centre hospitalier intercommunal de Quimper (par convention), 474 PUPH, 7777 ».

1 version

Article 3

L'annexe II du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :

| DISCIPLINE |DISCIPLINE
HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline
universitaire|Nombre de postes offerts au concours| | | | | | | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------|--------------|--------------|--------------|----------|---------|-------------| | TYPE 1 | TYPE
2 | TYPE
3 |TYPE
4|TYPE
1-2|TYPE
1-3|TYPE
1-4| TOTAL | | | | Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication
Au lieu de :
Lire : | | 3
2 | | | 1 | 1
1 | | | 4
4 | | Cancérologie ; radiothérapie : | | | | | | | | | | | Au lieu de :
-option cancérologie
Lire : | | 1
2 | 1 | | | | | | 2
2 | | Dermato-vénéréologie
Au lieu de :
Lire : | | 2
1 | | | | | 1 | | 2
2 | | Chirurgie thoracique et cardiovasculaire
Au lieu de :
Lire : | | 4
3 | | | | | | | 4
3 | |Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire :
Au lieu de :
-option médecine vasculaire
Lire :| | 1
1 | | 1
2 | | | | | 2
3 | | Pédiatrie
Au lieu de :
Lire : | | 7
6 | | | | | |1
1| 8
7 | | TOTAL :
Au lieu de :
Lire : | | 137
134 | 3
2 | 5
6 | 1
2 | 1
1 |9
10|4
4|160
159|

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Article 4

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé sont reportés au 11 mars 2019 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

1 version

Article 5

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion enseignants-chercheurs,

H. Moulin-Rodarie

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone