JORF n°0058 du 9 mars 2019

Arrêté du 4 mars 2019

Par arrêté de la ministre des armées en date du 4 mars 2019 et à compter de cette même date, Mme Adélaïde GOMEZ, adjudante, est nommée régisseuse d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, en remplacement de M. Richard LEGENDRE.
Mme Adélaïde GOMEZ est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.