Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 de la préfète d'Ille-et-Vilaine interdisant la liberté d'aller et venir des supporters du stade Malherbe Caen à l'occasion du match de football de la Ligue 1 du dimanche 10 mars 2019 opposant le Stade Rennais Football Club au Stade Malherbe Caen ;

Considérant que, en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant, d'une part, que, lors des matchs organisés à Rennes, certains des supporters du club du Stade rennais FC font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi les 25 novembre 2016 (Rennes - Toulouse), le 17 septembre 2017 (Rennes - Nice), le 3 novembre 2017 (Rennes - Bordeaux), le 13 janvier 2018 (Rennes - Marseille), le 10 mars 2018 (Rennes - Saint-Etienne), le 29 avril 2018 (Rennes - Toulouse), le 6 janvier 2019 (Rennes - Brest) et, en dernier lieu, le 14 février 2019 (Rennes - Séville) ;

Considérant, d'autre part, que les relations entre les supporters du Stade rennais FC et du Stade Malherbe Caen sont empreintes d'animosité ; que ce fort antagonisme s'est traduit par la récurrence de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques par les supporters des deux clubs, comme lors des rencontres des 30 août 2014, 25 janvier 2015, 11 septembre 2016, 30 septembre 2017 et 3 novembre 2018 ; que, à plusieurs reprises, les bus empruntés par les supporters du Stade Malherbe Caen ont dû faire l'objet d'une escorte policière pour éviter tout contact avec les supporters rennais ; que ce fort antagonisme persiste depuis plusieurs années et est régulièrement entretenu par des provocations ; qu'il en fut ainsi en particulier en février 2018 lors du vol par les supporters du Stade Rennais FC d'une banderole appartenant aux supporters du Stade Malherbe Caen ;

Considérant que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier de telles interdictions doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elles visent, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 10 mars 2019, à 17 heures, au stade Roazhon Park de Rennes, opposant les deux équipes ;

Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ainsi que pour canaliser les débordements et barrages résultant du mouvement revendicatif « les gilets jaunes » ; qu'il est prévisible que ce mouvement se poursuivra au moins jusqu'au 17 mars 2019, date d'une mobilisation nationale, ne permettant pas la mobilisation des renforts de police ordinairement mis à disposition en cas de déplacements de supporters ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté de la préfète d'Ille-et-Vilaine du 6 mars 2019 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade Malherbe Caen ou se comportant comme tel d'accéder au stade Roazhon Park et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 10 mars 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Stade Malherbe Caen ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 8 mars 2019.

Christophe Castaner