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Décret n°2019-175 du 8 mars 2019

relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 (Limite d'âge des dirigeants d'établissements publics) ;

Vu le décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 (Décret du 18 novembre 2015 organisant la gestion de Bpifrance) portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat, notamment son article 9 (Nomination et mandat du président du conseil d'administration) ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de nomination du président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration est nommé par décret pour cinq ans et ne peut pas dépasser 72 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019

Décret n°2019-175 du 8 mars 2019
Article 1
Article 2