Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015 > > Art. 9 > >
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1 modifié
JORF n°0058 du 9 mars 2019
Décret n°2019-175 du 8 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat, notamment son article 9 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire