JORF n° 0056 du 7 mars 2019

Décret n° 2019-163 du 6 mars 2019 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Décret n° 2019-164 du 5 mars 2019 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives des dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail

Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées

Décret n° 2019-166 du 5 mars 2019 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative

Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes, ouverts au titre de l'année 2019

Arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics

Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative

Arrêté du 1er mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 le recrutement par concours et examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Décision du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Décret n° 2019-167 du 6 mars 2019 relatif aux conditions de remboursement des frais occasionnés par les déplacements du président du tribunal de commerce ou du juge délégué par lui appelé à siéger au sein du tribunal de commerce spécialisé compétent

Décision du 13 février 2019 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat

Décret n° 2019-168 du 5 mars 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à Quito le 1er avril 2016 (1)

Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Arrêté du 25 février 2019 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 25 février 2019 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 1er mars 2019 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 1er mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er mars 2019 portant modification des conditions d'inscription des microsphères d'Yttrium-90 SIR-SPHERES de la société SIRTEX MEDICAL EUROPE GmbH inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er mars 2019 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de principe actif (paclitaxel) ELUVIA de la société Boston Scientific au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er mars 2019 portant renouvellement d'inscription du ligament artificiel pour le genou LARS de la société LARS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er mars 2019 portant changement de distributeur pour les solutions stériles pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire THEALOSE et THEALOSE UD des Laboratoires THEA France inscrites au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2019 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2018

Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2019 portant détermination pour 2019 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2019-169 du 6 mars 2019 fixant les modalités de renouvellement partiel du collège de l'Autorité de la concurrence

Décret du 5 mars 2019 portant classement de la commune d'Etaples (Pas-de-Calais) comme station de tourisme

Décret du 5 mars 2019 portant classement de la commune de Dunkerque (Nord) comme station de tourisme

Arrêté du 28 février 2019 désignant une opération de restructuration au sein des services déconcentrés communs aux ministères économiques et financiers et aux ministères sociaux ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement

Décision du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Décret n° 2019-170 du 5 mars 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Zone Technique Hawk », sis à Châlons-en-Champagne (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées

Arrêté du 27 février 2019 portant report de crédits

Arrêté du 27 février 2019 portant report de crédits

Arrêté du 27 février 2019 portant report de crédits

Arrêté du 1er mars 2019 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique

Arrêté du 4 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 4 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 4 mars 2019 portant report de crédits

Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Arrêté du 10 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de L'Orée-d'Ecouves

Arrêté du 2 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Cressensac-Sarrazac

Arrêté du 13 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bréau-Mars

Arrêté du 25 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Treis-Sants-en-Ouche

Arrêté du 25 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Mesnil-Saint-Jean

Arrêté du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Tarcenay-Foucherans

Arrêté du 27 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Tirepied-sur-Sée

Arrêté du 27 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Aulos-Sinsat

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Châtelaudren-Plouagat

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Porte-du-Quercy

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Longeault-Pluvault

Arrêté du 19 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Héricourt

Arrêté du 12 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Porte-des-Bonnevaux

Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Arcisses

Arrêté du 22 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Trois-Châteaux

Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Pluméliau-Bieuzy

Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chassal-Molinges

Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Hymetière-sur-Valouse

Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Puycapel

Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Domblans

Arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Beaufort-Orbagna

Arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Vignon-en-Quercy

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Pays-de-Clerval

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Arc

Arrêté du 18 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Plateau-des-Petites-Roches

Arrêté du 18 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chantepérier

Arrêté du 18 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Haut-Bréda

Arrêté du 19 décembre 2018 modifié par arrêté du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce

Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Courcôme

Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saintigny

Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Demange-Baudignécourt

Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Douaumont-Vaux

Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye

Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villemaréchal

Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Seveux-Motey

Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Vindry-sur-Turdine

Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Moder

Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Hauts-de-Caux

Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Deux-Grosnes

Arrêté du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bresse Vallons

Arrêté du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Perrey

Arrêté du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Riscle

Arrêté du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Meroux-Moval

Arrêté du 24 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Guillon-Terre-Plaine

Arrêté du 26 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Tart

Arrêté du 26 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Sauveur-Villages

Arrêté du 26 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Montchevreuil

Arrêté du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Nanchez

Arrêté du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Église

Arrêté du 28 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Beyrède-Jumet-Camous

Décision du 4 mars 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 27 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 28 février 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 27 février 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)

Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au comité d'experts sur la gestion adaptative

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de La Réunion

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2019 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 5 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 28 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône

Arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Décret du 6 mars 2019 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. KUPFER (Claude)

Décret du 6 mars 2019 portant nomination d'une conseillère du Gouvernement - Mme MARTHIEN (Nathalie)

Décret du 6 mars 2019 portant nomination du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale - M. DE OLIVEIRA (Armando)

Décision du 21 février 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session octobre 2018

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 28 février 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 28 février 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts