Article 1
Le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des Hautes études en santé publique est fixé à 8 657 356 euros pour l'exercice 2018.
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JORF n°0056 du 7 mars 2019
Arrêté du 4 mars 2019
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 55 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 7 janvier 2019 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 janvier 2019,
Arrêtent :
Article 2
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mars 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
S. Decoopman
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup