JORF n°0056 du 7 mars 2019

Arrêté du 18 décembre 2018

Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 18 décembre 2018, la commune nouvelle du Haut-Bréda est créée en lieu et place des communes de Pinsot et de La Ferrrière (canton du Haut-Grésivaudan, arrondissement de Grenoble) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 421 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle du Haut-Bréda est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.