JORF n°0056 du 7 mars 2019

Arrêté du 17 décembre 2018

Par arrêté du préfet du Doubs en date du 17 décembre 2018, la commune nouvelle de Pays-de-Clerval est créée en lieu et place des communes de Pays de Clerval et de Chaux-lès-Clerval (canton de Bavans, arrondissement de Montbéliard) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 271 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Pays-de-Clerval est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.