JORF n°0056 du 7 mars 2019

Décision du 4 mars 2019

Le délégué général à la langue française et aux langues de France,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 14 novembre 2018 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France - M. de SINETY (Paul) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France ;

Vu la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision susvisée, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2019.

P. de Sinety