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Arrêté du 15 février 2019

modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

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Modification des nominations dans la réserve militaire

Résumé. Un arrêté modifie le nombre maximum de nominations pour les officiers et sous-officiers de réserve dans les armées.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21 (Promotion des réservistes dans la réserve opérationnelle) ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 (Fixation du nombre maximum de promotions pour les réservistes militaires en 2018) portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense (Promotion des réservistes dans la réserve opérationnelle),

Arrête :

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Modification des quotas de nominations dans la réserve militaire

Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximum de nominations pour les officiers et sous-officiers de réserve dans les différentes armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2018Art.
- Arrêté du 12 décembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution

Résumé. Un arrêté du ministère des armées est publié et son directeur des ressources humaines doit le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Arrêté du 15 février 2019
Article 1
Article 2