Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2018 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0056 du 7 mars 2019
Arrêté du 15 février 2019
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Hello