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Arrêté du 21 décembre 2018

Par arrêté de la préfète du Territoire de Belfort en date du 21 décembre 2018, la commune nouvelle de Meroux-Moval est créée en lieu et place des communes de Meroux et de Moval (canton de Châtenois-les-Forges, arrondissement de Belfort) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 313 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Meroux-Moval est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 21 décembre 2018