JORF n°0056 du 7 mars 2019

Arrêté du 26 décembre 2018

Par arrêté du préfet de l'Oise en date du 26 décembre 2018, la commune nouvelle de Montchevreuil est créée en lieu et place des communes de Fresneaux-Montchevreuil et de Bachivillers (canton de Chaumont-en-Vexin, arrondissement de Beauvais) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 278 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Montchevreuil est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.