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Arrêté du 5 mars 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées et la ministre des outre-mer,

Vu le règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques, notamment chapitre 1, article 3 & 4 ainsi que ses annexes I.1 & II.1 ;

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, modifiée par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, notamment son article 89 ;

Vu le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière, notamment son article 30 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'information géographique en date du 6 avril 2018,

Arrêtent :

Créé le 8 mars 2019 · En vigueur depuis le 15 mars 2025

Les réalisations des systèmes de référence terrestre mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont selon chaque zone géographique :

Zone géographique Sigle Intitulé Système de référence terrestre
correspondant
France métropolitaine RGF93 Réseau géodésique français 1993 ETRS89
Antilles françaises RGAF09 Réseau géodésique des Antilles françaises 2009 ITRS
Guyane RGFG95 Réseau géodésique français de Guyane 1995 ITRS
La Réunion RGR92 Réseau géodésique de La Réunion 1992 ITRS
Mayotte RGM23 Repère de référence géodésique de Mayotte 2023 ITRS
Saint-Pierre-et-Miquelon RGSPM06 Réseau géodésique de St-Pierre-et-Miquelon 2006 ITRS
Terres australes et antarctiques françaises (Iles Saint-Paul et Amsterdam, archipel Kerguelen, archipel Crozet, Terre Adélie, Ile Europa) RGTAAF07 Référence géodésique des Terres australes
et antarctiques françaises 2007
ITRS
Iles Wallis et Futuna RGWF96 Réseau géodésique de Wallis et Futuna 1996 ITRS

Réalisations non reliées aux systèmes de référence terrestre mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé :

Zone géographique Sigle Intitulé Système de référence terrestre
correspondant
Iles Glorieuses MHG 1977 Mission hydrographique des Glorieuses 1977 Système local
Ile Juan de Nova MHM 1953 Mission hydrographique de 1953 Système local
Ile Tromelin SGM 1956 Pilier astronomique Système local
Ile Clipperton - Marine 1967 Système local

L'Institut national de l'information géographique et forestière actualise les publications des réalisations des systèmes de référence terrestre.

Créé le 8 mars 2019 · En vigueur depuis le 15 mars 2025

Les réalisations des systèmes de référence verticale mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont selon chaque zone géographique :

Réalisation reliée au système de référence via une transformation de coordonnées verticales :

Zone géographique Sigle Intitulé Système de référence verticale
correspondant
France métropolitaine à l'exclusion de la
Corse
IGN69 NGF- IGN 1969 EVRS

Réalisations locales hors du champ d'application géographique de l'EVRS :

Zone géographique Sigle Intitulé Système de référence verticale
correspondant
Corse IGN78C NGF - IGN 1978 Système local
Guadeloupe GUAD88 IGN 1988 Système local
Guadeloupe (Les Saintes) GUAD88LS IGN 1988 LS Système local
Guadeloupe (Marie-Galante) GUAD88MG IGN 1988 MG Système local
Guadeloupe (La Désirade) GUAD2008LD IGN 2008 LD Système local
Saint-Martin GUAD88SM IGN 1988 SM Système local
Saint-Barthélemy GUAD88SB IGN 1988 SB Système local
Martinique MART87 IGN 1987 Système local
Guyane GUYA77 NGG 1977 Système local
La Réunion REUN89 IGN 1989 Système local
Mayotte MAYO2023 IGN 2023 Mayotte Système local
Saint-Pierre-et-Miquelon STPM50 Danger 1950 Système local
Archipel Kerguelen KERG62 IGN 1962 Système local
Terre Adélie (Ile des Pétrels) PETRELS52 EPF 1952 Système local
Iles Glorieuses GLOR77 SHOM 1977 Système local
Wallis WALLIS96 NGWF Wallis (MOP96) Système local
Futuna et Alofi (Iles Horn) FUTUNA2022 NGFA 2022 Système local

L'Institut national de l'information géographique et forestière actualise les publications des réalisations du système de référence verticale.

Créé le 8 mars 2019 · En vigueur depuis le 15 mars 2025

Les représentations planes associées aux réalisations des systèmes de référence terrestre en vigueur sont définies ci-après :

Zone géographique Sigle Intitulé Réalisation associée
France métropolitaine RGF93LAMB93 Lambert-93 RGF93
RGF93CC42 Conique conforme zone 1 (CC42)
RGF93CC43 Conique conforme zone 2 (CC43)
RGF93CC44 Conique conforme zone 3 (CC44)
RGF93CC45 Conique conforme zone 4 (CC45)
RGF93CC46 Conique conforme zone 5 (CC46)
RGF93CC47 Conique conforme zone 6 (CC47)
RGF93CC48 Conique conforme zone 7 (CC48)
RGF93CC49 Conique conforme zone 8 (CC49)
RGF93CC50 Conique conforme zone 9 (CC50)
Antilles françaises RGAF09UTM20 Universal transverse Mercator fuseau 20 nord RGAF09
Guyane RGFG95UTM22 Universal transverse Mercator fuseau 22 nord RGFG95
La Réunion RGR92UTM40S Universal transverse Mercator fuseau 40 sud RGR92
Saint-Pierre-et-Miquelon RGSPM06U21 Universal transverse Mercator fuseau 21 nord RGSPM06
Mayotte RGM23UTM38S Universal Transverse Mercator Fuseau 38 Sud RGM23
Ile Amsterdam RGTAAFUTM43S Universal transverse Mercator fuseau 43 sud RGTAAF07
Ile Saint-Paul RGTAAFUTM43S Universal transverse Mercator fuseau 43 sud RGTAAF07
Archipel Crozet RGTAAFUTM39S Universal transverse Mercator fuseau 39 sud RGTAAF07
Ile Europa RGTAAFUTM37S Universal transverse Mercator fuseau 37 sud RGTAAF07
Iles Glorieuses GLOR77UTM38S Universal transverse Mercator fuseau 38 sud MHG 1977
Ile Juan de Nova NOVA53UTM38S Universal transverse Mercator fuseau 38 sud MHM 1953
Ile Tromelin TROM56MD Mercator directe SGM 1956
Archipel Kerguelen RGTAAFUTM42S Universal transverse Mercator fuseau 42 sud RGTAAF07
Terre Adélie RGTAAFUTM53S Universal transverse Mercator fuseau 53 sud RGTAAF07
Ile des Pétrels RGTAAFUTM53S Universal transverse Mercator fuseau 53 sud RGTAAF07
Ile Clipperton CLIP67UTM12 Universal transverse Mercator fuseau 12 nord Marine 1967
Iles Wallis et Futuna RGWF96UTM1S Universal transverse Mercator fuseau 1 sud RGWF96

Créé le 8 mars 2019

La nomenclature des systèmes de référence de coordonnées correspondants est établie par l'Institut national de l'information géographique et forestière au moyen du registre national IGN-F.

Créé le 8 mars 2019

Le présent arrêté s'applique à Wallis-et-Futuna, en ce qu'il concerne la défense nationale.

Créé le 8 mars 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Arrêté du 5 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6