A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-333 du 22 avril 2013Art. 2
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2019-163 du 6 mars 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Créé le 8 mars 2019
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe