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Arrêté du 27 février 2019

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance

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Suppression d'un certificat de spécialisation en taille et soins des arbres

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation en taille et soins des arbres est supprimé à partir du 31 août 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 (Création d'un certificat de spécialisation pour arboristes élagueurs) portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Abrogation de l'arrêté sur le certificat de spécialisation 'taille et soins des arbres'

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2000 sur le certificat de spécialisation 'taille et soins des arbres' est abrogé à partir du 31 août 2019.

La disposition de l'article 10 de l'arrêté susvisé est annulée et remplacée par la disposition suivante :
« L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » est abrogé à compter du 31 août 2019 ».

En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 27 février 2019 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Arrêté du 27 février 2019
Article 1
Article 2