JORF n°0056 du 7 mars 2019

Arrêté du 1er mars 2019

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 11 décembre 2018 de la société THEA PHARMA informant du changement de nom de distributeur des produits THEALOSE et THEALOSE UD des laboratoires THEA vers la société THEA PHARMA,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche »,

  1. La rubrique intitulée « Laboratoires THEA France (THEA) » devient « Société THEA PHARMA ».
  2. Les nomenclatures des codes 1164956 et 1115171 sont remplacées comme suit :
    «

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1164956| Solution stérile à usage ophtalmique THEA PHARMA, THEALOSE, flacon 10 ml B/1
THEALOSE est une solution stérile sans conservateur en flacon multidose ABAK de 10 ml.
Après ouverture du flacon, THEALOSE, peut être conservé pendant 3 mois.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2021. | |1115171|Solution à usage ophtalmique, THEA PHARMA, THEALOSE UD, unidoses 0,4ml B/30
Solution stérile présentée en boite de 30 unidoses de 0,4 ml sans conservateur de la société THEA PHARMA.
Après ouverture d'une unidose, THEALOSE UD doit être jeté (utilisation unique).
L'utilisation de la solution THEALOSE UD n'est pas indiquée chez les patients porteurs de lentilles de contact.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2021.|

».

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq