JORF n°0056 du 7 mars 2019

Arrêté du 25 septembre 2018

Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 25 septembre 2018, la commune nouvelle de Treis-Sants-en-Ouche est créée en lieu et place des communes de Saint-Aubin-le-Vertueux, de Saint-Clair-d'Arcey et de Saint-Quentin-des-Isles (canton de Bernay pour Saint-Aubin-le-Vertueux et Saint-Clair-d'Arcey, canton de Breteuil pour Saint-Quentin-des-Isles, arrondissement de Bernay) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 469 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Treis-Sants-en-Ouche est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.