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Décret n°2019-166 du 5 mars 2019

relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996 ;

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment ses articles 7, 8 et 9 ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre II du livre IV ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 octobre 2018,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité d'experts sur la gestion adaptative

Résumé. Le décret modifie la structure et les missions du comité d'experts sur la gestion adaptative, en remplaçant les groupes spécialisés par un comité unique et en ajustant ses modalités de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret environnemental et désignation des responsables

Résumé. Un décret sur la gestion de l'environnement est publié et deux ministres sont chargés de son application.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

La secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Emmanuelle Wargon

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Décret n°2019-166 du 5 mars 2019
Article 1
Article 2