JORF n°0056 du 7 mars 2019

Arrêté du 11 décembre 2018

Par arrêté du préfet du Jura en date du 11 décembre 2018, la commune nouvelle de Chassal-Molinges est créée en lieu et place des communes de Chassal et de Molinges (canton de Saint-Lupicin, arrondissement de Saint-Claude) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 158 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Chassal-Molinges est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.