Article 1
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 154 euros.
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JORF n°0056 du 7 mars 2019
Arrêté du 25 février 2019
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 28 novembre 2018,
Arrêtent :
Article 2
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 123 euros.
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Article 3
Le prix de la journée d'hospitalisation en médecine des pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 414 euros.
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Article 4
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 février 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-P. Bodin
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
F. Desmadryl