Article 1
Délégation est donnée à Mme Sandra Bernard, administratrice INSEE à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Soline Chomel, agente contractuelle à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Christine Sisowath, agente contractuelle à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets à compter du 1er avril 2019.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Christine Sisowath, cheffe du bureau des affaires juridiques et financières à compter du 1er avril 2019 ;
Mme Marie-France Henry, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques et financières ;
Mme Julienne Cupit, secrétaire administrative ;
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » et relatives au budget opérationnel du programme dont la responsable est la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Samia Bougueroua, adjointe administrative 1re classe ;
afin de valider dans l'application Chorus Formulaires toute demande de modification de tiers et de transmettre toute demande par le biais de fiche communication au centre de services partagés.
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