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Arrêté du 14 février 2019

fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Abrogé5 mars 2023
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), D. 232-1 (Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) à D. 232-13 (Élections des représentants de l'enseignement supérieur) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-1 (Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de recherche) et L. 311-2 (Contrats pluriannuels entre établissements de recherche et État) ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 2314-1 (Composition du comité social et économique) à L. 2314-31 (Information sur la parité dans les collèges électoraux), R. 2314-1 (Composition du CSE en fonction des effectifs) à R. 2314- 30 et D. 2122-7 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2015 (Création d'une commission pour les élections dans l'enseignement supérieur) relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections des représentants du personnel dans les établissements publics

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans certains établissements publics sont prévues pour le 13 juin 2019.

Les élections des représentants des personnels se déroulent dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et dans les établissements publics de recherche qui figurent en annexe du présent arrêté.
La date des élections des représentants des personnels de ces établissements au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée au jeudi 13 juin 2019.
Le président ou le directeur de chaque établissement concerné informe les électeurs du calendrier et des modalités de vote, du lieu, des heures d'ouverture du scrutin.

Fait le 14 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

B. Larrouturou

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au samedi 4 mars 2023

Arrêté du 14 février 2019
Article 1
Chapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidats
Chapitre II : Du type de scrutin
Chapitre III : Du vote électronique
Chapitre IV : Du vote à l'urne
Chapitre V : Du vote par correspondance
Chapitre VI : Du bureau et des sections de vote
Chapitre VII : De la proclamation des résultats
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Annexe