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Arrêté du 8 février 2019

fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Abrogé9 avril 2021
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), D. 232-1 (Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) à D. 232-13 (Élections des représentants de l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants étudiants

Résumé. Les étudiants votent pour leurs représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 au 21 juin 2019.

Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 10 juin 2019, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 21 juin 2019, à minuit, date de clôture du scrutin.

Fait le 8 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021

Arrêté du 8 février 2019
Article 1
Chapitre Ier : De la liste électorale
Chapitre II : Des listes de candidats
Chapitre III : Retrait du matériel de vote
Chapitre IV : Des opérations de vote
Chapitre V : Du dépouillement