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Abrogé par Arrêté du 26 mars 2021 - art. 12
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1, D. 232-1 à D. 232-13 ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2021 - art. 12
Créé le 2 mars 2019
Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 10 juin 2019, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 21 juin 2019, à minuit, date de clôture du scrutin.
1 version
Fait le 8 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Plateau
Abrogé depuis le vendredi 9 avril 2021
Abrogé parArrêté du 26 mars 2021art. 12
En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021