JORF n°0274 du 27 novembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2018 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant radiation de l'obturateur MONOSTOP-PORCIN de la société MEDICAL CALCIUM PHOSPHATES inscrit au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 novembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant radiation de l'obturateur GELATINE-BOVIN de la société CERAVER OSTEAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 novembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-1034 du 26 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 26 novembre 2018 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2018-1035 du 26 novembre 2018 portant virement de crédits
- Décret n° 2018-1035 du 26 novembre 2018 portant virement de crédits
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes
- Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)
- Décision du 23 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
- Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 26 novembre 2018 portant nomination de la directrice des affaires criminelles et des grâces - Mme PIGNON (Catherine)
- Décret du 26 novembre 2018 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. INGALL-MONTAGNIER (Philippe)
- Arrêté du 14 novembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la dissolution et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 26 novembre 2018 portant nomination dans la 1re section d'un officier général
- Décret du 26 novembre 2018 portant nomination dans la 2e section d'un officier général
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2019
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l'année 2019
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 26 novembre 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. BLONDEL (Joël)
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 26 novembre 2018 portant intégration (inspection générale des finances) - M. DUBERTRET (Julien)
- Décret du 26 novembre 2018 portant nomination du président de la société ADEME Investissement SAS - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- Arrêté du 19 novembre 2018 portant admission à la retraite (administratrice des postes et télécommunications)
- Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
- Ministère du travail
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au conseil de l'inclusion dans l'emploi
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 novembre 2018 portant promotions et nomination dans la 2e section des officiers généraux
- Arrêté du 23 novembre 2018 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 26 novembre 2018 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. BLOCH (Gilles)
- Décret du 26 novembre 2018 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 26 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC n° 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (IDCC n° 1596)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois
- Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2018-5628 SEN du 23 novembre 2018
- Décision n° 2018-5629 SEN du 23 novembre 2018
- Décision n° 2018-5640 SEN du 23 novembre 2018
- Décision n° 2018-5650 SEN du 23 novembre 2018
- Décision n° 2018-5653 SEN du 23 novembre 2018
- Décision n° 2018-5656 SEN du 23 novembre 2018
- Décision n° 2018-5672 AN du 23 novembre 2018
- Décision n° 2018-5673 AN du 23 novembre 2018
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-P-08 du 11 septembre 2018 relative à la composition de la cellule d'écoute diversité-égalité
- Décision n° 2018-707 du 3 octobre 2018 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société RMC Découverte
- Décision n° 2018-MA-08 du 19 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-MA-27 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
- Décision n° 2018-MA-09 du 19 octobre 2018 modifiant la décision n° 2015-390 du 4 novembre 2015 autorisant l'association Nebbia pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nebbia Campus Corte
- Décision n° 2018-MA-10 du 19 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-MA-28 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
- Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
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- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
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- Avis de concours et de vacance d'emplois
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- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8308
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8309
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- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 24 novembre 2018
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- Résultats du tirage LOTO® du samedi 24 novembre 2018
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