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Modification des règles de formation des gens de mer
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 mars 2015Art. null
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment le livre III et son article R. 342-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 921-69 (Conditions pour un premier permis de pêche à pied professionnelle), R. 921-70 (Formation obligatoire pour la pêche à pied professionnelle), R. 921-71 (Reconnaissance des qualifications professionnelles pour la pêche à pied) et R. 921-72 (Renouvellement du permis de pêche à pied professionnelle) ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2015 (Formation obligatoire pour le permis de pêche à pied professionnelle) définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied professionnel » ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2016 (Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche) relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Certificats pour travailler sur des navires dans les cultures marines) relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 (Conditions d'obtention des brevets pour la conduite de petits navires) relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 17 mai 2018 ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'éducation nationale en date du 18 mai 2018,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 mars 2015Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 28 novembre 2018
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur des affaires maritimes et les préfets de régions et de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 novembre 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil