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Arrêté du 5 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation des gens de mer

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2018 met à jour les règles de formation et de brevets pour les gens de mer, en modifiant un arrêté précédent et en désignant des responsables pour son application.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment le livre III et son article R. 342-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 921-69 (Conditions pour un premier permis de pêche à pied professionnelle), R. 921-70 (Formation obligatoire pour la pêche à pied professionnelle), R. 921-71 (Reconnaissance des qualifications professionnelles pour la pêche à pied) et R. 921-72 (Renouvellement du permis de pêche à pied professionnelle) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2011 (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2015 (Formation obligatoire pour le permis de pêche à pied professionnelle) définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied professionnel » ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2016 (Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche) relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Certificats pour travailler sur des navires dans les cultures marines) relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 (Conditions d'obtention des brevets pour la conduite de petits navires) relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 17 mai 2018 ;

Vu l'avis du ministre chargé de l'éducation nationale en date du 18 mai 2018,

Arrêtent :

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Modification des règles de formation des gens de mer

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 6 mars 2015 concernant la formation et les brevets des gens de mer.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 6 mars 2015Art.
- ARRÊTÉ du 6 mars 2015
Art. null

En vigueur depuis le 28 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2018 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur des affaires maritimes et les préfets de régions et de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018
Article 1
Article 2