La gestion comptable et financière de la commune de Quettreville-sur-Sienne est assurée par le comptable de la trésorerie de Coutances (Manche).

La gestion comptable et financière de la commune de Tirepied-sur-Sée est assurée par le comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche).

La gestion comptable et financière de la commune d'Avranches est assurée par le comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Tessy-Bocage, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Lô (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Quettreville-sur-Sienne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Coutances (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Carantilly, Thèreval, Marigny-Le-Lozon, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Eury, Montreuil-sur-Lozon, Remilly Les Marais et Saint-Gilles, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Marigny, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Lô (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Belval, Cametours, Cerisy-la-Salle, Montpinchon, Notre-Dame-de-Cenilly, Ouville, Roncey, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Martin-de-Cenilly et Savigny, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Marigny, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Coutances (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 6 et 7 du présent arrêté et dans l'ancienne commune de Guéhébert, dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Lô (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Raids et Auxais, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Périers-Saint-Sauveur-Lendelin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Carentan (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Aubin-du-Perron, La Ronde-Haye, Le Plessis-Lastelle, Périers, Nay, Muneville-le-Bingard, Monthuchon, Montcuit, Millières, Le Mesnilbus, Marchésieux, Le Lorey, Hauteville-la-Guichard, Gorges, Gonfreville, La Feuillie, Feugères, Camprond, Vaudrimesnil, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Michel-de-la-Pierre et Saint-Martin-d'Aubigny, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Périers-Saint-Sauveur-Lendelin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Coutances (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 9 et 10 du présent arrêté, dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Coutances (Manche).

La gestion comptable et financière de la commune de Le Lorey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Périers-Saint-Sauveur-Lendelin, est transférée au comptable de la trésorerie de Marigny (Manche).

La gestion comptable et financière des communes de Camprond, Hauteville-la-Guichard, La Ronde-Haye, Le Mesnilbus, Monthuchon, Montcuit, Muneville-le-Bingard, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Michel-de-la-Pierre, Saint-Sauveur-Lendelin et Vaudrimesnil, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Périers-Saint-Sauveur-Lendelin, est transférée au comptable de la trésorerie de Coutances (Manche).

La gestion comptable et financière des communes de Raids, Gorges, Auxais, Gonfreville, La Feuillie, Feugères, Le Plessis-Lastelle, Marchésieux, Millières, Nay, Périers, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Martin-d'Aubigny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Périers-Saint-Sauveur-Lendelin, est transférée au comptable de la trésorerie de La Haye-du-Puits-Lessay (Manche).

La trésorerie de Périers-Saint-Sauveur-Lendelin (Manche) est supprimée.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Saint-Georges-de-la-Rivières, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Lô-d'Ourville, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Pierre-d'Arthéglise, Sénoville, Sortosville-en-Beaumont, Barneville-Carteret, Baubigny, Fierville-les-Mines, La Haye-d'Ectot, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Portbail, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Barneville-Portbail, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Valognes (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Denneville et Canville-la-Rocque, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Barneville-Portbail, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Coutances (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 16 et 17 du présent arrêté, dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Valognes (Manche).

La gestion comptable et financière des communes de Barneville-Carteret, Baubigny, Fierville-les-Mines, La Haye-d'Ectot, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Portbail, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Jean-de-la-Rivière, Sénoville, Saint-Maurice-en-Cotentin, Sortosville-en-Beaumont, Saint-Pierre-d'Arthéglise, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Barneville-Portbail, est transférée au comptable de la trésorerie de Les Pieux (Manche).

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Lô-d'Ourville, Denneville et Canville-la-Rocque, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Barneville-Portbail, est transférée au comptable de la trésorerie de La Haye-du-Puits-Lessay (Manche).

La trésorerie de Barneville-Portbail (Manche) est supprimée.

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Carentan, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Saint-Lô (Manche).

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Carentan est renommé service des impôts des particuliers de Carentan (Manche).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Haye-du-Puits - Lessay, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Coutances (Manche).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Les Pieux, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Cherbourg (Manche).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pontorson, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Avranches (Manche).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Quettehou, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Valognes (Manche).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Hilaire-Isigny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mortain (Manche).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Torigny-les-Villes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Lô (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, La Trinité, Sainte-Cécile, La Lande-d'Airou, Fleury, Chérencé-le-Héron, Champrepus, Bourguenolles, La Bloutière, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Villedieu-Percy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Granville (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Villebaudon, Percy-en-Normandie, Morigny, Montbray, Montabot, Maupertuis, Margueray, La Haye-Bellefond, Le Guislain, La Colombe, Beslon, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Villedieu-Percy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Lô (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 30 et 31 du présent arrêté, dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Lô (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Le Parc et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, actuellement confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Granville, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Avranches (Manche).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.