La trésorerie de Tonnay-Charente est regroupée sur la trésorerie de Rochefort et Banlieue Municipale (Charente-Maritime).

La trésorerie de Tonnay-Charente est supprimée (Charente-Maritime).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Courçon-Nuaillé-d'Aunis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Rochelle (Charente-Maritime).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Mirambeau, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Jonzac (Charente-Maritime).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Savinien, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Matha, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Floirac, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Royan (Charente-Maritime).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin d'Uzet, Cozes, Epargnes, Grezac, Meschers-sur-Gironde, Mortagne-sur-Gironde, Semussac et Talmont, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Cozes-Mortagne-sur-Gironde, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Royan (Charente-Maritime).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Meursac et Thaims, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Cozes-Mortagne-sur-Gironde, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saintes (Charente-Maritime).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 8 et 9 du présent arrêté et dans les anciennes communes de Floirac et de Saint-Romain-sur-Gironde et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2019, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Royan (Charente-Maritime).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Nancras et Balanzac, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Porchaire-Pont-L'Abbé-d'Arnoult, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Royan (Charente-Maritime).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beurlay, Crazannes, Les Essards, Geay, Plassay, Port-d'Envaux, Romegoux, Saint-Porchaire et Soulignonne, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Porchaire-Pont-L'Abbé-d'Arnoult, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saintes (Charente-Maritime).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 11 et 12 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saintes (Charente-Maritime).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Champagnolles, Givrezac, Mosnac, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Germain du Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Palais-de-Phiolin, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Pons-Pérignac, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Jonzac (Charente-Maritime).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Avy, Belluire, Biron, Bougneau, Brives-sur-Charente, Chadenac, Coulonges, Echebrune, Fléac-sur-Seugne, Marignac, Mazerolles, Montils, Pérignac, Pons, Rouffiac, Saint-Léger, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge et Salignac-sur-Charente, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Pons-Pérignac, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saintes (Charente-Maritime).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 14 et 15 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saintes (Charente-Maritime).

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Marennes », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marennes, est transférée au comptable de la trésorerie de La Rochelle Etablissements Hospitaliers (Charente-Maritime).

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Rochefort », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rochefort et Banlieue Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de La Rochelle Etablissements Hospitaliers (Charente-Maritime).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.