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Arrêté du 9 octobre 2018

relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de La Réunion

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Création d'un centre de prévention contre le dopage à La Réunion

Résumé. Un centre médical à La Réunion est créé pour aider les sportifs à éviter le dopage.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8 (Licence sportive et attestation médicale post-sanction), L. 232-1 (Centres médicaux contre le dopage dans le sport), L. 232-3 (Rôle du médecin face au dopage) et D. 232-1 (Rôle des antennes médicales de prévention du dopage) à D. 232-6 (Retrait d'agrément des antennes médicales de prévention du dopage) ;

Vu l'avis conjoint du directeur général de l'agence de santé océan Indien et du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion en date du 22 août 2018,

Arrêtent :

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Autorisation d'un centre anti-dopage à La Réunion

Résumé. Un centre médical à La Réunion est autorisé à aider les sportifs contre le dopage.

L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport (Centres médicaux contre le dopage dans le sport) est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage de La Réunion relevant du centre hospitalier universitaire de La Réunion.

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Création d'une antenne médicale anti-dopage à La Réunion

Résumé. Un centre de prévention contre le dopage est créé à La Réunion, au sein d'un hôpital.

L'antenne médicale de prévention du dopage de La Réunion est constituée au sein du centre hospitalier universitaire de La Réunion, site SUD (Terre Sainte), BP 350, 97448 Saint-Pierre.

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Zone d'action de l'antenne anti-dopage à La Réunion

Résumé. L'antenne médicale de prévention du dopage à La Réunion couvre toute la région.

Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage de La Réunion est la région de La Réunion.

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Exécution d'un arrêté sur la prévention du dopage

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une antenne médicale contre le dopage à La Réunion.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports, par intérim,

N. Cuvillier

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Arrêté du 9 octobre 2018
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Article 2
Article 3
Article 4