JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Décret du 26 novembre 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Article 1

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2018

M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Philippe Leroy.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly