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Arrêté du 8 octobre 2018

portant suppression d'instituts internes à l'université Paris-VII

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'instituts de recherche et mise à jour des listes

Résumé. Un arrêté ferme deux instituts de recherche à l'université Paris-VII et met à jour la liste des instituts dans certains établissements publics.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 14 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2018 ;

Vu les délibérations du comité technique de l'université Paris-VII en date du 24 novembre 2017 et 15 décembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VII en date du 19 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2018

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Fermeture de deux instituts à l'université Paris-VII

Résumé. Deux instituts de recherche de l'université Paris-VII sont fermés.

L'institut d'hématologie et l'institut de la pensée contemporaine, recherches interdisciplinaires et interculturelles, instituts internes de l'université Paris-VII, sont supprimés.

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Modification de la liste des instituts internes

Résumé. La liste des instituts internes dans certains établissements publics est mise à jour avec des ajouts et des suppressions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 novembre 2018

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Suppression d'instituts et exécution de l'arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la suppression de deux instituts à l'université Paris-VII et désigne les responsables pour son application.

Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités et la présidente de l'université Paris-VII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

E. Piozin

En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2018

Arrêté du 8 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3