Article 1
L'institut d'hématologie et l'institut de la pensée contemporaine, recherches interdisciplinaires et interculturelles, instituts internes de l'université Paris-VII, sont supprimés.
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JORF n°0274 du 27 novembre 2018
Arrêté du 8 octobre 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 14 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2018 ;
Vu les délibérations du comité technique de l'université Paris-VII en date du 24 novembre 2017 et 15 décembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VII en date du 19 décembre 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 14 > >
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Article 3
Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités et la présidente de l'université Paris-VII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
E. Piozin