JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2018, Mme BADOUAL (Julie, Framboise), ayant pour nom d'usage BADOUAL-RICHARD, et Mme FRANC (Amélie, Delphine), anciennement notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Versailles (Yvelines), ont repris leurs fonctions en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rambouillet (Yvelines).