L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Argences en Aubrac, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Espalion (Aveyron).

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Chély-d'Aubrac, Condom-d'Aubrac, Curières, Montpeyroux, Soulages-Bonneval, Laguiole et Cassuéjouls, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Espalion, est transférée au comptable de la trésorerie d'Argences en Aubrac (Aveyron).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Cavalerie, La Couvertoirade, L'Hospitalet-du-Larzac, Saint-Jean-du-Bruel, Nant et Sauclières, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie du Larzac, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Millau (Aveyron).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Le Clapier, Cornus, Lapanouse-de-Cernon, Marnhagues-et-Latour, Fondamente, Saint-Beaulize, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Jean-et-Saint-Paul et Viala-du-Pas-de-Jaux, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie du Larzac, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Affrique (Aveyron).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Millau (Aveyron).

La gestion comptable et financière de la commune de La Bastide-Pradines, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Affrique, est transférée au comptable de la trésorerie du Larzac (Aveyron).

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Affrique, sont transférées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Millau (Aveyron).

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Affrique est renommé service des impôts des particuliers de Saint-Affrique (Aveyron).

La gestion comptable et financière des communes de Calmont, Sainte-Juliette-sur-Viaur et Cassagnes-Bégonhès, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Ségala méridional, est transférée au comptable de la trésorerie de Baraqueville-Naucelle (Aveyron).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Calmont, Sainte-Juliette-sur-Viaur et Cassagnes-Bégonhès, actuellement confié au comptable de la trésorerie du Ségala méridional, est transféré au comptable de la trésorerie de Baraqueville-Naucelle (Aveyron).

La gestion comptable et financière de la commune de Salvagnac-Cajarc, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villefranche-de-Rouergue, est transférée au comptable de la trésorerie de Figeac (Aveyron).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.