JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Arrêté du 12 novembre 2018

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 12 novembre 2018, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

M. Christophe MORIN, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Philippe GASTAUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Maud BADUEL, attachée principale d'administration de l'Etat.