relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines
Abrogé28 mai 2023
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Vu l'arrêté du 30 août 2016 (Modification des certifications professionnelles)Modification des certifications professionnellesCet arrêté met à jour la liste des certifications professionnelles en France, en précisant leurs durées et les organismes qui les délivrent. portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'avis de la ministre du travail ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de capacité professionnelle pour l'aquaculture marine
Résumé. Pour exploiter des cultures marines, il faut avoir un diplôme reconnu ou suivre une formation spécifique.
La capacité professionnelle prévue au premier alinéa de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines)Art. R.923-15Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marinesPour exploiter des cultures marines, il faut prouver ses compétences avec des diplômes ou des stages, sauf si on est né avant 1990 ou déjà installé avant 2010. susvisé, est justifiée par la détention d'un diplôme ou titre homologué dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.
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Conditions de capacité professionnelle pour l'aquaculture marine
Résumé. Les personnes nées avant 1990 peuvent prouver leur compétence en aquaculture avec un diplôme ou une expérience professionnelle.
Conformément au 1° de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines)Art. R.923-15Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marinesPour exploiter des cultures marines, il faut prouver ses compétences avec des diplômes ou des stages, sauf si on est né avant 1990 ou déjà installé avant 2010. susvisé, les demandeurs nés avant le 1er janvier 1990 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la détention d'un diplôme, titre ou certificat, dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.
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Publication d'un nouvel arrêté sur les pêches maritimes
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les pêches maritimes, en remplaçant des règles plus anciennes.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.