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Abrogé par Arrêté du 26 avril 2023 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 923-15 et R. 923-16 ;
Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'avis de la ministre du travail ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2023 - art. 4
Créé le 28 novembre 2018
La capacité professionnelle prévue au premier alinéa de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est justifiée par la détention d'un diplôme ou titre homologué dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2023 - art. 4
Créé le 28 novembre 2018
Conformément au 1° de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les demandeurs nés avant le 1er janvier 1990 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la détention d'un diplôme, titre ou certificat, dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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8 abrogés
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2023 - art. 4
Créé le 28 novembre 2018
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé28 mai 2023Annexe
Abrogé28 mai 2023Fait le 15 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye
Abrogé depuis le dimanche 28 mai 2023
Abrogé parArrêté du 26 avril 2023art. 4
En vigueur du mercredi 28 novembre 2018 au samedi 27 mai 2023