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Arrêté du 15 novembre 2018

relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines

Abrogé28 mai 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 923-15 (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines) et R. 923-16 (Reconnaissance des diplômes et qualifications pour les professionnels de l'UE) ;

Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 30 août 2016 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu l'avis de la ministre du travail ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture,

Arrête :

Abrogé28 mai 2023

Créé le 28 novembre 2018 · Abrogé le 28 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de capacité professionnelle pour l'aquaculture marine

Résumé. Pour exploiter des cultures marines, il faut avoir un diplôme reconnu ou suivre une formation spécifique.

La capacité professionnelle prévue au premier alinéa de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines) susvisé, est justifiée par la détention d'un diplôme ou titre homologué dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.

Abrogé28 mai 2023

Créé le 28 novembre 2018 · Abrogé le 28 mai 2023

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Conditions de capacité professionnelle pour l'aquaculture marine

Résumé. Les personnes nées avant 1990 peuvent prouver leur compétence en aquaculture avec un diplôme ou une expérience professionnelle.

Conformément au 1° de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines) susvisé, les demandeurs nés avant le 1er janvier 1990 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la détention d'un diplôme, titre ou certificat, dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.

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Suppression des titres de formation professionnelle en aquaculture

Résumé. L'article supprime les règles qui listaient les diplômes nécessaires pour travailler dans l'aquaculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé28 mai 2023

Créé le 28 novembre 2018 · Abrogé le 28 mai 2023

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Publication d'un nouvel arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les pêches maritimes, en remplaçant des règles plus anciennes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé28 mai 2023

Annexe

Abrogé28 mai 2023

Fait le 15 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur du mercredi 28 novembre 2018 au samedi 27 mai 2023

Arrêté du 15 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe