JORF n°0234 du 10 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2018-869 du 9 octobre 2018 autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (1)
- LOI n° 2018-870 du 9 octobre 2018 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (1)
- LOI n° 2018-871 du 9 octobre 2018 autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 20 septembre 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2019, 2020 et 2021
- Avenant n° 3 du 8 octobre 2018 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret n° 2018-872 du 9 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice et des commissions de rapprochement des instances locales représentatives des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2012 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Laxou (54)
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Charleville-Mézières (Ardennes) identifiée ZIT CHARLEVILLE, dans la région d'information de vol de Reims
- Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de l'agence française anticorruption soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale
- Arrêté du 8 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation de producteurs caprins Rians centre (OPCRC) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre
- Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
- Arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2018, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
- Arrêté du 9 octobre 2018 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'accompagnement institué par l'article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015
- Décision du 8 octobre 2018 portant agrément d'un organisme certificateur
- Décision du 8 octobre 2018 portant agrément d'un organisme certificateur
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 8 octobre 2018 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des sports
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives
- Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage des Pays de la Loire et Bretagne
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 9 octobre 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. RIDORET (Jean-Baptiste)
- Décret du 9 octobre 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. VIEILLESCAZES (Thomas)
- Décret du 9 octobre 2018 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 9 octobre 2018 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Décision du 27 août 2018 portant attribution du brevet technique pour l'année 2017 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes
- Ministère de la justice
- Décret du 9 octobre 2018 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 octobre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 octobre 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 octobre 2018 déclarant vacant un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant renouvellement et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant réintégration et placement en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 9 octobre 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. MARTIN (Alix)
- Décret du 9 octobre 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. de L'EPINOIS (Bertrand)
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant réintégration et admission à la retraite
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de 10 salariés et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de 10 salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (employés techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2018-VP-43 du 1er octobre 2018 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2018-VP-44 du 2 octobre 2018 portant caducité d'un agrément et approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces