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Arrêté du 5 octobre 2018

relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage des Pays de la Loire et Bretagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un centre médical contre le dopage en Pays de la Loire et Bretagne

Résumé. Un centre médical pour prévenir le dopage est créé en Pays de la Loire et Bretagne, avec des antennes à Nantes et Rennes.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8 (Licence sportive et attestation médicale post-sanction), L. 232-1 (Centres médicaux contre le dopage dans le sport), L. 232-3 (Rôle du médecin face au dopage) et D. 232-1 (Rôle des antennes médicales de prévention du dopage) à D. 232-6 (Retrait d'agrément des antennes médicales de prévention du dopage) ;

Vu l'avis conjoint du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire et du directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, en date du 6 février 2018,

Arrêtent :

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Reconnaissance d'une antenne médicale contre le dopage

Résumé. Un centre médical de prévention du dopage en Pays de la Loire et Bretagne est officiellement reconnu.

L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport (Centres médicaux contre le dopage dans le sport) est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage des Pays de la Loire et Bretagne relevant du centre hospitalier universitaire de Nantes.

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Implantation de l'antenne médicale anti-dopage

Résumé. L'antenne médicale de prévention du dopage des Pays de la Loire et Bretagne est installée à Nantes et Rennes.

L'antenne médicale de prévention du dopage des Pays de la Loire et Bretagne est constituée au sein du centre hospitalier universitaire de Nantes, 5, allée de l'Ile-Gloriette 44093 Nantes Cedex 1.
Elle est également implantée au centre hospitalier universitaire de Rennes, 2, rue Henri-Le-Guilloux 35033 Rennes Cedex 09.

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Zone d'action de l'antenne médicale contre le dopage

Résumé. L'antenne médicale de prévention du dopage couvre les régions des Pays de la Loire et de Bretagne.

Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage des Pays de la Loire et Bretagne est la région des Pays de la Loire et la région de Bretagne.

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Exécution d'un arrêté sur la prévention du dopage

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une antenne médicale contre le dopage.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2018

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Arrêté du 5 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4