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Arrêté du 5 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des matériels d'identification des animaux

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des matériels agréés pour identifier les animaux, modifie les annexes d'un ancien arrêté et supprime certaines règles obsolètes.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et ses produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives n° 92/102/CEE et n° 64/432/CEE ;

Vu le règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant disposition d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-8 (Agrément des matériels d'identification animale) et ses articles D. 212-38 (Identification des porcins), R. 212-72 (Agrément des matériels d'identification des animaux) et D. 212-73 (Définitions des termes utilisés dans l'identification officielle des animaux) à D. 212-77 (Agrément des repères d'identification pour les animaux) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin ;

Vu l'arrêté du 20 août 2009 modifié relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine,

Arrête :

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Modification de la liste des matériels d'identification agricoles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des matériels d'identification agréés par le ministre de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des annexes de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 26 juin 2012 sont mises à jour et leurs versions en vigueur sont publiées sur un site dédié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'identification des animaux

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2010 concernant l'identification des animaux bovins, ovins et caprins.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2018

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Exécution de l'arrêté du 5 octobre 2018

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2018

Arrêté du 5 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4