Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et ses produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives n° 92/102/CEE et n° 64/432/CEE ;
Vu le règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant disposition d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-8 (Agrément des matériels d'identification animale)Art. L.212-8Agrément des matériels d'identification animaleLes matériels d'identification des animaux doivent être agréés par l'administration, et les fabricants non conformes peuvent être sanctionnés. et ses articles D. 212-38 (Identification des porcins)Art. D.212-38Identification des porcinsLes cochons doivent avoir des marques ou des tatouages impossibles à modifier, pour les identifier pendant toute leur vie., R. 212-72 (Agrément des matériels d'identification des animaux)Art. R.212-72Agrément des matériels d'identification des animauxLe ministre de l'agriculture décide des bons outils pour identifier les animaux et peut les enlever si ils ne sont plus conformes. et D. 212-73 (Définitions des termes utilisés dans l'identification officielle des animaux)Art. D.212-73Définitions des termes utilisés dans l'identification officielle des animauxCet article définit les types de marquages et tests utilisés pour identifier les animaux. à D. 212-77 (Agrément des repères d'identification pour les animaux)Art. D.212-77Agrément des repères d'identification pour les animauxLes étiquettes d'identification approuvées dans l'UE peuvent être utilisées en France si elles sont conformes aux normes françaises. ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin ;
Vu l'arrêté du 20 août 2009 modifié relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine,
Arrête :